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Éditeur du site
- Éditeur : Franck Barrin — Entrepreneur individuel, nom commercial « Vizinote », profession libérale non réglementée, régime micro-BNC
- SIRET : 103 472 866 00013 — Code APE : 6201Z (programmation informatique)
- Adresse : 11 rue Chevalier Tristan, 56800 Ploërmel, France
- Email : contact@brozapi.com
- Directeur de la publication : Franck Barrin
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Hébergement
- Site statique : GitHub Pages — GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (clauses contractuelles types UE).
- API et données : serveur dédié en Union européenne — IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu et du code de CiteScan est la propriété du studio Brozapi, sauf mention contraire.
Conditions générales de vente
Les conditions complètes sont disponibles sur la page Conditions générales de vente.
- Prix indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Audit CiteScan : livraison par email sous 24 heures ouvrées après réception du paiement.
- Garantie commerciale satisfait ou remboursé 7 jours.
- Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, sauf renonciation expresse pour un contenu numérique fourni immédiatement (article L.221-28 13° du Code de la consommation).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
- CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Email : litiges@cm2c.net
Politique de confidentialité
Les données collectées sur CiteScan (email, URL du site audité) sont utilisées pour vous livrer l'audit commandé et répondre à vos questions.
Données collectées et finalités
- Email : obligatoire pour la livraison de l'audit et le support.
- URL du site audité : utilisée pour réaliser le diagnostic (gratuit et payant), conservée pour la bonne exécution du service.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat lors d'un achat, et sur l'intérêt légitime pour les statistiques de fréquentation strictement anonymes.
Durée de conservation
Les données sont conservées 24 mois à compter du dernier contact ou achat, puis effacées ou anonymisées.
Sous-traitants
- Stripe : traitement sécurisé des paiements.
- OVH : envoi et réception des emails.
- IONOS : hébergement du serveur API et des emails (Union européenne).
- GitHub Pages : hébergement du site statique (clauses contractuelles types UE).
- Perplexity AI : exécution des requêtes de détection de citations (données transmises : requêtes textuelles uniquement, pas de données personnelles client).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@brozapi.com. En cas de différence, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.